C-26, r. 250.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 32 Versions de la disposition

2019-02-21

32. Le secrétaire désigne au moins un expert indépendant pour l’assister dans la mise en place et le fonctionnement du système de vote électronique.

Cet expert répond notamment aux critères suivants:

1°  il n’est pas en conflit d’intérêts;

2°  il a une certification dans le domaine de la sécurité des technologies de l’information;

3°  il possède une expérience pertinente dans le domaine de la sécurité des technologies de l’information.

Décision OPQ 2019-281, a. 32.

Non en vigueur

En vig.: 2019-02-21

32. Le secrétaire désigne au moins un expert indépendant pour l’assister dans la mise en place et le fonctionnement du système de vote électronique.

Cet expert répond notamment aux critères suivants:

1°  il n’est pas en conflit d’intérêts;

2°  il a une certification dans le domaine de la sécurité des technologies de l’information;

3°  il possède une expérience pertinente dans le domaine de la sécurité des technologies de l’information.

Décision OPQ 2019-281, a. 32.